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SC BOUET-FERRAIT

Active
Siren841 400 559Société civile86220 DANGE-SAINT-ROMAINCréée le 27 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SC BOUET-FERRAIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 400 559. Elle est domiciliée 4 rue de Saint-Romain, 86220 Dange-Saint-Romain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL BOUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC BOUET-FERRAIT

Dénomination
SC BOUET-FERRAIT
SIREN
841 400 559
SIRET (siège)
841 400 559 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80841400559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 400 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2018
Siège social
4 RUE DE SAINT-ROMAIN, 86220, DANGE-SAINT-ROMAIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SC BOUET-FERRAIT

Location de biens immobiliers administration de biens meubles et ou immeubles.

Finances de SC BOUET-FERRAIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC BOUET-FERRAIT

JB

JEAN-MICHEL BOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2018) · 8 ans

JF

JOACHIM FERRAIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SC BOUET-FERRAIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86220 DANGE-SAINT-ROMAINSiègeActif

    841 400 559 00016 · ouvert le 27 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC BOUET-FERRAIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SC BOUET-FERRAIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC BOUET-FERRAIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC BOUET-FERRAIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC BOUET-FERRAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC BOUET-FERRAIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC BOUET-FERRAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC BOUET-FERRAIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-27

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2018

Questions fréquentes sur SC BOUET-FERRAIT

Quel est le numéro SIREN de SC BOUET-FERRAIT ?

Le numéro SIREN de SC BOUET-FERRAIT est 841 400 559. Le SIRET de son siège social est 841 400 559 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80841400559.

Qui dirige SC BOUET-FERRAIT ?

SC BOUET-FERRAIT est dirigée par JEAN-MICHEL BOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC BOUET-FERRAIT ?

Le siège social de SC BOUET-FERRAIT est situé 4 rue de Saint-Romain, 86220 Dange-Saint-Romain.

SC BOUET-FERRAIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SC BOUET-FERRAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC BOUET-FERRAIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC BOUET-FERRAIT.

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