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SC BRAMEFOND

Active
Siren920 279 270SCI69380 MARCILLY-D'AZERGUESCréée le 11 octobre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SC BRAMEFOND est une SCI immatriculée le 11 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 279 270. Elle est domiciliée 559 Che des Mulets, 69380 Marcilly-d'Azergues. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ADRIEN CLERC, autre.

Fiche d'identité de SC BRAMEFOND

Dénomination
SC BRAMEFOND
SIREN
920 279 270
SIRET (siège)
920 279 270 00028
N° TVA intracommunautaire
FR57920279270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 279 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 octobre 2022
Siège social
559 CHE DES MULETS, 69380, MARCILLY-D'AZERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC BRAMEFOND

L'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et de tous autres immeubles bâtis, droits immobiliers et terrains, ainsi que l'aliénation au moyen de vente, échange, apport en société, etc... de ces immeubles, droits immobiliers et terrains le cautionnement réel ou personnel des dettes des associés, consenties pour la constitution du patrimoine social.

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Finances de SC BRAMEFOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC BRAMEFOND

AC

ADRIEN CLERC

Autre

Depuis la création (11 octobre 2022) · 4 ans

CL

CHARLOTTE LAMOTTE

Autre

Depuis la création (11 octobre 2022) · 4 ans

SL

SYLVETTE LOUIS

Autre

Depuis la création (11 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SC BRAMEFOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 MARCILLY-D'AZERGUESSiègeActif

    920 279 270 00028 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC BRAMEFOND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Conformité de SC BRAMEFOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC BRAMEFOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC BRAMEFOND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC BRAMEFOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC BRAMEFOND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-05

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2022

Questions fréquentes sur SC BRAMEFOND

Quel est le numéro SIREN de SC BRAMEFOND ?

Le numéro SIREN de SC BRAMEFOND est 920 279 270. Le SIRET de son siège social est 920 279 270 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57920279270.

Qui dirige SC BRAMEFOND ?

SC BRAMEFOND est dirigée par ADRIEN CLERC, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC BRAMEFOND ?

Le siège social de SC BRAMEFOND est situé 559 Che des Mulets, 69380 Marcilly-d'Azergues.

SC BRAMEFOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SC BRAMEFOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC BRAMEFOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC BRAMEFOND.

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