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SC BREGA

Active
Siren843 810 524SCI34970 LATTESCréée le 19 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SC BREGA est une SCI immatriculée le 19 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 810 524. Elle est domiciliée 1280 av des Platanes Chez Sci Granat, Future Building Ii, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. FRANCIS ASPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC BREGA

Dénomination
SC BREGA
SIREN
843 810 524
SIRET (siège)
843 810 524 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80843810524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 810 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
19 novembre 2018
Siège social
1280 AV DES PLATANES CHEZ SCI GRANAT, FUTURE BUILDING II, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC BREGA

Gestion de patrimoine mobilier et immobilier

Finances de SC BREGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC BREGA

FA

FRANCIS ASPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans

VT

VIRGINIE TOUZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de SC BREGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    843 810 524 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SC BREGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SC BREGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC BREGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC BREGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC BREGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC BREGA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC BREGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC BREGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-11-19

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2018

Questions fréquentes sur SC BREGA

Quel est le numéro SIREN de SC BREGA ?

Le numéro SIREN de SC BREGA est 843 810 524. Le SIRET de son siège social est 843 810 524 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80843810524.

Qui dirige SC BREGA ?

SC BREGA est dirigée par FRANCIS ASPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC BREGA ?

Le siège social de SC BREGA est situé 1280 av des Platanes Chez Sci Granat, Future Building Ii, 34970 Lattes.

SC BREGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SC BREGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC BREGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC BREGA.

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