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SC BROSSEAU

Active
Siren892 800 665Société civile44370 LOIREAUXENCECréée le 12 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 800 665, SC BROSSEAU est une société civile créée le 12 janvier 2021. Son siège social est situé Le Corps de Garde (La Chapelle-Saint-Sauveur) LE CORPS DE GARDE (LA, 44370 Loireauxence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par JEROME BROSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC BROSSEAU

Dénomination
SC BROSSEAU
SIREN
892 800 665
SIRET (siège)
892 800 665 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80892800665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 800 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
12 janvier 2021
Siège social
Le Corps de Garde (La Chapelle-Saint-Sauveur) LE CORPS DE GARDE (LA, 44370, LOIREAUXENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC BROSSEAU

Acquisition, détention, administration et gestion de tous titres de sociétés cotées en bourse ou non cotées.

Finances de SC BROSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC BROSSEAU

JB

JEROME BROSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2021) · 5 ans

ME

MARIE-ANNE EMERIAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SC BROSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44370 LOIREAUXENCESiègeActif

    892 800 665 00010 · ouvert le 15 décembre 2020 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SC BROSSEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SC BROSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC BROSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC BROSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC BROSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC BROSSEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC BROSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC BROSSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-12 · Début d'activité : 2020-12-15

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2021

Questions fréquentes sur SC BROSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SC BROSSEAU ?

Le numéro SIREN de SC BROSSEAU est 892 800 665. Le SIRET de son siège social est 892 800 665 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80892800665.

Qui dirige SC BROSSEAU ?

SC BROSSEAU est dirigée par JEROME BROSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC BROSSEAU ?

Le siège social de SC BROSSEAU est situé Le Corps de Garde (La Chapelle-Saint-Sauveur) LE CORPS DE GARDE (LA, 44370 Loireauxence.

SC BROSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SC BROSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC BROSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC BROSSEAU.

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