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SC CAFP

Active
Siren912 591 997Société civile49230 SEVREMOINECréée le 19 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 591 997, SC CAFP est une société civile créée le 19 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de l'Industrie Actipole Anjou, 49230 Sevremoine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BILLAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC CAFP

Dénomination
SC CAFP
SIREN
912 591 997
SIRET (siège)
912 591 997 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85912591997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 591 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2022
Siège social
10 RUE DE L'INDUSTRIE ACTIPOLE ANJOU, 49230, SEVREMOINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC CAFP

L'acquisition, la gestion, la location, l'administration de tous biens meubles ou immeubles et exceptionnellement leurs aliénation

Finances de SC CAFP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CAFP

PB

PASCAL BILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

FL

FABIENNE LEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SC CAFP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeActif

    912 591 997 00016 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC CAFP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SC CAFP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CAFP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CAFP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CAFP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CAFP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CAFP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CAFP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-19 · Début d'activité : 2022-04-14

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2022

Questions fréquentes sur SC CAFP

Quel est le numéro SIREN de SC CAFP ?

Le numéro SIREN de SC CAFP est 912 591 997. Le SIRET de son siège social est 912 591 997 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85912591997.

Qui dirige SC CAFP ?

SC CAFP est dirigée par PASCAL BILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CAFP ?

Le siège social de SC CAFP est situé 10 rue de l'Industrie Actipole Anjou, 49230 Sevremoine.

SC CAFP est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CAFP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CAFP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CAFP.

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