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SC CAPE

Active
Siren820 157 956Société civile69126 BRINDASCréée le 09 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC CAPE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 157 956. Son siège social est situé 80 Che du Gourd, 69126 Brindas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTINE BRUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC CAPE

Dénomination
SC CAPE
SIREN
820 157 956
SIRET (siège)
820 157 956 00021
N° TVA intracommunautaire
FR10820157956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 157 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mai 2016
Siège social
80 CHE DU GOURD, 69126, BRINDAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC CAPE

Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers. Gestion d'un portefeuille de valeur mobilière. Emprunt et prise de garantie nécessaires à cet objet.

Finances de SC CAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CAPE

CB

CHRISTINE BRUS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 mai 2016) · 10 ans

PV

PASCAL VERDIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SC CAPE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69126 BRINDASSiègeActif

    820 157 956 00021 · ouvert le 18 août 2023 · NAF 6820A

  • 69126 BRINDASActif

    820 157 956 00013 · ouvert le 21 avril 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SC CAPE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SC CAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CAPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CAPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-21

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2016

Questions fréquentes sur SC CAPE

Quel est le numéro SIREN de SC CAPE ?

Le numéro SIREN de SC CAPE est 820 157 956. Le SIRET de son siège social est 820 157 956 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10820157956.

Qui dirige SC CAPE ?

SC CAPE est dirigée par CHRISTINE BRUS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CAPE ?

Le siège social de SC CAPE est situé 80 Che du Gourd, 69126 Brindas.

SC CAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CAPE.

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