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SC CARBURANT

Active
Siren423 327 303SARL38430 MOIRANSCréée le 01 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 327 303, SC CARBURANT est une SARL créée le 1er juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte de Grenoble, 38430 Moirans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 505Z.

Fiche d'identité de SC CARBURANT

Dénomination
SC CARBURANT
SIREN
423 327 303
SIRET (siège)
423 327 303 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12423327303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 327 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
505Z
Date de création
01 juin 1999
Siège social
8 RTE DE GRENOBLE, 38430, MOIRANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SC CARBURANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CARBURANT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SC CARBURANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38430 MOIRANSSiègeFermé

    423 327 303 00016 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 505Z

Documents juridiques de SC CARBURANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SC CARBURANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CARBURANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CARBURANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CARBURANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CARBURANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CARBURANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CARBURANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1999

Questions fréquentes sur SC CARBURANT

Quel est le numéro SIREN de SC CARBURANT ?

Le numéro SIREN de SC CARBURANT est 423 327 303. Le SIRET de son siège social est 423 327 303 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12423327303.

Où se situe le siège social de SC CARBURANT ?

Le siège social de SC CARBURANT est situé 8 Rte de Grenoble, 38430 Moirans.

SC CARBURANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CARBURANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CARBURANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CARBURANT.

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