CheckersProcédures

SC CHATELAIN

Active
Siren789 542 974Société civile85110 Saint-ProuantCréée le 23 novembre 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 M€
Effectif
Non publié

SC CHATELAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 542 974. Son siège social est situé 3 IMP des fougères, 85110 Saint-Prouant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD CHATELAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC CHATELAIN

Dénomination
SC CHATELAIN
SIREN
789 542 974
SIRET (siège)
789 542 974 00033
N° TVA intracommunautaire
FR96789542974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 542 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 650 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2012
Siège social
3 IMP des fougères, 85110, Saint-Prouant
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC CHATELAIN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la gestion de tous biens et droits immobiliers, la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, la souscription de contrats de capitalisation.

Finances de SC CHATELAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CHATELAIN

BC

BERNARD CHATELAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans

LC

LUC CHATELAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SC CHATELAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85110 Saint-ProuantSiègeActif

    789 542 974 00033 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 85110 SigournaisFermé

    789 542 974 00017 · ouvert le 16 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC CHATELAIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SC CHATELAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CHATELAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CHATELAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CHATELAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CHATELAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CHATELAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CHATELAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Chatelain, Luc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Vidal, nom d'usage : Châtelain, Janine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-16

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2012

Questions fréquentes sur SC CHATELAIN

Quel est le numéro SIREN de SC CHATELAIN ?

Le numéro SIREN de SC CHATELAIN est 789 542 974. Le SIRET de son siège social est 789 542 974 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96789542974.

Qui dirige SC CHATELAIN ?

SC CHATELAIN est dirigée par BERNARD CHATELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CHATELAIN ?

Le siège social de SC CHATELAIN est situé 3 IMP des fougères, 85110 Saint-Prouant.

SC CHATELAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CHATELAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CHATELAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CHATELAIN.