SC CLAIREGOUTTE
Active- Capital social
- 900 k€
SC CLAIREGOUTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 867 151. Son siège social est situé 4 B Che de Baudifosse, 88520 Ban-de-Laveline. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE ANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SC CLAIREGOUTTE
INSEE- Dénomination
- SC CLAIREGOUTTE
- SIREN
- 538 867 151
- SIRET (siège)
- 538 867 151 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47538867151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 867 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 26 janvier 2012
- Siège social
- 4 B CHE DE BAUDIFOSSE, 88520, BAN-DE-LAVELINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SC CLAIREGOUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC CLAIREGOUTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SC CLAIREGOUTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88520 BAN-DE-LAVELINESiègeActif
538 867 151 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SC CLAIREGOUTTE
INPIConformité de SC CLAIREGOUTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CLAIREGOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CLAIREGOUTTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC CLAIREGOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SC CLAIREGOUTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-01-26
- création
Date d'effet : 26 janvier 2012
Questions fréquentes sur SC CLAIREGOUTTE
Quel est le numéro SIREN de SC CLAIREGOUTTE ?
Le numéro SIREN de SC CLAIREGOUTTE est 538 867 151. Le SIRET de son siège social est 538 867 151 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47538867151.
Qui dirige SC CLAIREGOUTTE ?
SC CLAIREGOUTTE est dirigée par ISABELLE ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC CLAIREGOUTTE ?
Le siège social de SC CLAIREGOUTTE est situé 4 B Che de Baudifosse, 88520 Ban-de-Laveline.
SC CLAIREGOUTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SC CLAIREGOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC CLAIREGOUTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CLAIREGOUTTE.
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