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SC CLAIREGOUTTE

Active
Siren538 867 151SCI88520 BAN-DE-LAVELINECréée le 26 janvier 2012

Documents
Capital social
900 k€

SC CLAIREGOUTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 867 151. Son siège social est situé 4 B Che de Baudifosse, 88520 Ban-de-Laveline. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE ANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC CLAIREGOUTTE

Dénomination
SC CLAIREGOUTTE
SIREN
538 867 151
SIRET (siège)
538 867 151 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47538867151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 867 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
26 janvier 2012
Siège social
4 B CHE DE BAUDIFOSSE, 88520, BAN-DE-LAVELINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SC CLAIREGOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC CLAIREGOUTTE

IA

ISABELLE ANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2012) · 14 ans

PT

PIERRE THUILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2012) · 14 ans

CT

CLAIRE THUILLIER

Autre

Depuis la création (26 janvier 2012) · 14 ans

LT

LUCIE THUILLIER

Autre

Depuis la création (26 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SC CLAIREGOUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88520 BAN-DE-LAVELINESiègeActif

    538 867 151 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SC CLAIREGOUTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SC CLAIREGOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CLAIREGOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CLAIREGOUTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CLAIREGOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC CLAIREGOUTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-01-26

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2012

Questions fréquentes sur SC CLAIREGOUTTE

Quel est le numéro SIREN de SC CLAIREGOUTTE ?

Le numéro SIREN de SC CLAIREGOUTTE est 538 867 151. Le SIRET de son siège social est 538 867 151 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47538867151.

Qui dirige SC CLAIREGOUTTE ?

SC CLAIREGOUTTE est dirigée par ISABELLE ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CLAIREGOUTTE ?

Le siège social de SC CLAIREGOUTTE est situé 4 B Che de Baudifosse, 88520 Ban-de-Laveline.

SC CLAIREGOUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CLAIREGOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CLAIREGOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CLAIREGOUTTE.