CheckersProcédures

SC CLOVIS

Active
Siren521 942 052659971510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNECréée le 21 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
902 k€
Effectif
Non publié

SC CLOVIS est une 6599 immatriculée le 21 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 942 052. Son siège social est situé 39 rue du Port, 71510 Saint-Leger-sur-Dheune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAULINE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC CLOVIS

Dénomination
SC CLOVIS
SIREN
521 942 052
SIRET (siège)
521 942 052 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79521942052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 942 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
901 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2010
Siège social
39 RUE DU PORT, 71510, SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC CLOVIS

Organisation patrimoniale et familiale des biens et droits dont elle pourra devenir propriétaire, propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement, gestion portefeuille valeurs mobilières.

Finances de SC CLOVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CLOVIS

PM

PAULINE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

EM

ELISE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

MM

MAUD MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

AM

ANDRE MARTIN

Gérant

Depuis la création (21 avril 2010) · 16 ans

GV

GENEVIEVE VAUDELIN

Gérant

Établissements de SC CLOVIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNESiègeActif

    521 942 052 00015 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC CLOVIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SC CLOVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CLOVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CLOVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CLOVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CLOVIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CLOVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CLOVIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : MARTIN André ; Gérant : MARTIN Geneviève ; Gérant, Associé : MOUTTE Maud ; Gérant, Associé : BRUN Elise ; Gérant, Associé : GENEVOIS Pauline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-21 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2010

Questions fréquentes sur SC CLOVIS

Quel est le numéro SIREN de SC CLOVIS ?

Le numéro SIREN de SC CLOVIS est 521 942 052. Le SIRET de son siège social est 521 942 052 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79521942052.

Qui dirige SC CLOVIS ?

SC CLOVIS est dirigée par PAULINE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CLOVIS ?

Le siège social de SC CLOVIS est situé 39 rue du Port, 71510 Saint-Leger-sur-Dheune.

SC CLOVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CLOVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CLOVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CLOVIS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Leger-sur-Dheune

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Leger-sur-Dheune

Entreprises du même secteur à Saint-Leger-sur-Dheune

Entreprises à Saint-Leger-sur-Dheune

Toutes les entreprises à Saint-Leger-sur-Dheune