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SC CORVAL

Active
Siren812 381 903SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 03 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SC CORVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 381 903. Elle est domiciliée 24 av Carnot, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT BRISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC CORVAL

Dénomination
SC CORVAL
SIREN
812 381 903
SIRET (siège)
812 381 903 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60812381903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 381 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2015
Siège social
24 AV CARNOT, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC CORVAL

Achat de tous biens et droits immobiliers, gestion, mise en location desdits biens et toutes opérations d'emprunt, notamment hypothécaires, auprès de tout établissement bancaire ou financier

Finances de SC CORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CORVAL

LB

LAURENT BRISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2015) · 11 ans

CF

CHARLES FLOBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SC CORVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    812 381 903 00010 · ouvert le 29 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC CORVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SC CORVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CORVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC CORVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CORVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-29

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2015

Questions fréquentes sur SC CORVAL

Quel est le numéro SIREN de SC CORVAL ?

Le numéro SIREN de SC CORVAL est 812 381 903. Le SIRET de son siège social est 812 381 903 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60812381903.

Qui dirige SC CORVAL ?

SC CORVAL est dirigée par LAURENT BRISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CORVAL ?

Le siège social de SC CORVAL est situé 24 av Carnot, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SC CORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CORVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CORVAL.

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