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SC CVL

Active
Siren982 040 149Société civile30920 CodognanCréée le 30 novembre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC CVL est une société civile immatriculée le 30 novembre 2023 sous le numéro SIREN 982 040 149. Son siège social est situé 6 LOT la Source, 30920 Codognan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Océane CUVILLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC CVL

Dénomination
SC CVL
SIREN
982 040 149
SIRET (siège)
982 040 149 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84982040149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 040 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2023
Siège social
6 LOT la Source, 30920, Codognan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC CVL

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation , la gestion, l'administration, de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers

Finances de SC CVL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC CVL

OC

Océane CUVILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans

AC

Alain CUVILLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SC CVL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30920 CodognanSiègeActif

    982 040 149 00014 · ouvert le 09 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC CVL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SC CVL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CVL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CVL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CVL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CVL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CVL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CVL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-09

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2023

Questions fréquentes sur SC CVL

Quel est le numéro SIREN de SC CVL ?

Le numéro SIREN de SC CVL est 982 040 149. Le SIRET de son siège social est 982 040 149 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84982040149.

Qui dirige SC CVL ?

SC CVL est dirigée par Océane CUVILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CVL ?

Le siège social de SC CVL est situé 6 LOT la Source, 30920 Codognan.

SC CVL est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CVL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CVL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CVL.