SC DAPH35
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SC DAPH35 est une société civile immatriculée le 15 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 028 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 la Besselière, 22100 Saint-Hélen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELLE JUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SC DAPH35
INSEE- Dénomination
- SC DAPH35
- SIREN
- 995 028 156
- SIRET (siège)
- 995 028 156 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78995028156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 028 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2025
- Siège social
- 3 la Besselière, 22100, Saint-Hélen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC DAPH35
L'acquisition, l'administration, la disposition, la cession, l'exploitation directe ou indirecte, la mise en valeur et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question La prise et la cession de toutes participations dans toute société, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou de tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. La prise de participation, sous une forme quelconque dans toutes entreprises immobilières, industrielles, commerciales ou agricoles. La mise à disposition de toutes sommes en compte courant au profit des sociétés dans lesquelles la société détiendrait des participations. Le placement de tous capitaux sur des supports financiers de toute nature. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Enfin d'une façon générale toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini, à l'exception de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la Société son caractère civil.
Finances de SC DAPH35
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC DAPH35
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SC DAPH35
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 Saint-HélenSiègeActif
995 028 156 00017 · ouvert le 09 décembre 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SC DAPH35
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SC DAPH35
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DAPH35. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC DAPH35
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DAPH35. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DAPH35 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC DAPH35 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC DAPH35
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-15 · Début d'activité : 2025-12-09
- création
Date d'effet : 15 décembre 2025
Questions fréquentes sur SC DAPH35
Quel est le numéro SIREN de SC DAPH35 ?
Le numéro SIREN de SC DAPH35 est 995 028 156. Le SIRET de son siège social est 995 028 156 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78995028156.
Qui dirige SC DAPH35 ?
SC DAPH35 est dirigée par DANIELLE JUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC DAPH35 ?
Le siège social de SC DAPH35 est situé 3 la Besselière, 22100 Saint-Hélen.
SC DAPH35 est-elle toujours en activité ?
Oui, SC DAPH35 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC DAPH35 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DAPH35.
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