SCI ROULLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROULLE est une SCI immatriculée le 19 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 703 672. Son siège social est situé 3 Le Bois du Rocher, 22100 Saint-Hélen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Cécile CHOANIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROULLE
INSEE- Dénomination
- SCI ROULLE
- SIREN
- 980 703 672
- SIRET (siège)
- 980 703 672 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51980703672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 703 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2023
- Siège social
- 3 Le Bois du Rocher, 22100, Saint-Hélen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROULLE
L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, même en l'état futur d'achèvement.
Finances de SCI ROULLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROULLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI ROULLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 Saint-HélenSiègeActif
980 703 672 00017 · ouvert le 17 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROULLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROULLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROULLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROULLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROULLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROULLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/04561
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09926
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/10986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 février 2025 · N° 24/04031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/03569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/03082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-45.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 1999 · N° 98-80.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROULLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROULLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-19 · Début d'activité : 2023-10-17
- création
Questions fréquentes sur SCI ROULLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROULLE ?
Le numéro SIREN de SCI ROULLE est 980 703 672. Le SIRET de son siège social est 980 703 672 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51980703672.
Qui dirige SCI ROULLE ?
SCI ROULLE est dirigée par Cécile CHOANIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROULLE ?
Le siège social de SCI ROULLE est situé 3 Le Bois du Rocher, 22100 Saint-Hélen.
SCI ROULLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROULLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROULLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROULLE.
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