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SC DBM

Active
Siren528 862 113Société civile77000 VAUX-LE-PENILCréée le 08 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC DBM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 862 113. Son siège social est situé 392 rue de la Noue, 77000 Vaux-le-Penil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE CHARON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC DBM

Dénomination
SC DBM
SIREN
528 862 113
SIRET (siège)
528 862 113 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31528862113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 862 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2010
Siège social
392 RUE DE LA NOUE, 77000, VAUX-LE-PENIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DBM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous bien et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SC DBM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DBM

MC

MONIQUE CHARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2010) · 15 ans

MS

MARIE SANTOMENNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2010) · 15 ans

DS

DAVID SANTOMENNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2010) · 15 ans

BS

BRUNO SANTOMENNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2010) · 15 ans

GS

GAETANO SANTOMENNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SC DBM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77000 VAUX-LE-PENILSiègeActif

    528 862 113 00016 · ouvert le 16 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC DBM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SC DBM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DBM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DBM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DBM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DBM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DBM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DBM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-08 · Début d'activité : 2010-11-16

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2010

Questions fréquentes sur SC DBM

Quel est le numéro SIREN de SC DBM ?

Le numéro SIREN de SC DBM est 528 862 113. Le SIRET de son siège social est 528 862 113 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31528862113.

Qui dirige SC DBM ?

SC DBM est dirigée par MONIQUE CHARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DBM ?

Le siège social de SC DBM est situé 392 rue de la Noue, 77000 Vaux-le-Penil.

SC DBM est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DBM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DBM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DBM.

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