SC DC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 681 199, SC DC est une société civile créée le 27 janvier 2022. Son siège social est situé 11 rue Cousin, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6832A. GREGOIRE OZANNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SC DC
INSEE- Dénomination
- SC DC
- SIREN
- 909 681 199
- SIRET (siège)
- 909 681 199 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19909681199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 681 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 27 janvier 2022
- Siège social
- 11 RUE COUSIN, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC DC
Propriété, gestion, vente sans porter atteinte au caractère civil de la société de valeurs mobilières, droits sociaux et autres titres. Administration, gestion, acquisition, transformation, construction, mise en valeur, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SC DC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC DC
INSEEUCLIR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2022) · 4 ans
DIOTES 1
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SC DC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
909 681 199 00016 · ouvert le 27 décembre 2021 · NAF 6832A
Documents juridiques de SC DC
INPIComptes annuels de SC DC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC DC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC DC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC DC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-27 · Début d'activité : 2021-12-27
- création
Date d'effet : 27 janvier 2022
Questions fréquentes sur SC DC
Quel est le numéro SIREN de SC DC ?
Le numéro SIREN de SC DC est 909 681 199. Le SIRET de son siège social est 909 681 199 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19909681199.
Qui dirige SC DC ?
SC DC est dirigée par GREGOIRE OZANNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC DC ?
Le siège social de SC DC est situé 11 rue Cousin, 76000 Rouen.
SC DC est-elle toujours en activité ?
Oui, SC DC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC DC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DC.
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