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SC DE BELLEMARE

Active
Siren921 780 433Société civile27190 LE VAL-DORECréée le 25 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC DE BELLEMARE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 780 433. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 BELLEMARE LE MESNIL HARDRAY Le Mesnil Hardray, 27190 Le Val-Dore. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIENNE REMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC DE BELLEMARE

Dénomination
SC DE BELLEMARE
SIREN
921 780 433
SIRET (siège)
921 780 433 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30921780433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 780 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2022
Siège social
16 BELLEMARE LE MESNIL HARDRAY Le Mesnil Hardray, 27190, LE VAL-DORE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DE BELLEMARE

L'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des parts de sociétés en nom collectif l'acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains l'acquisition, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis l'acquisition et la gestion de tous droits immobiliers l'aliénation de ceux de ces immeubles et/ou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SC DE BELLEMARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DE BELLEMARE

LP

LUCETTE PAUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans

FR

FABIENNE REMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SC DE BELLEMARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27190 LE VAL-DORESiègeActif

    921 780 433 00014 · ouvert le 14 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC DE BELLEMARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SC DE BELLEMARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DE BELLEMARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DE BELLEMARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DE BELLEMARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DE BELLEMARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DE BELLEMARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DE BELLEMARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-25 · Début d'activité : 2022-11-14

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2022

Questions fréquentes sur SC DE BELLEMARE

Quel est le numéro SIREN de SC DE BELLEMARE ?

Le numéro SIREN de SC DE BELLEMARE est 921 780 433. Le SIRET de son siège social est 921 780 433 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30921780433.

Qui dirige SC DE BELLEMARE ?

SC DE BELLEMARE est dirigée par FABIENNE REMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DE BELLEMARE ?

Le siège social de SC DE BELLEMARE est situé 16 BELLEMARE LE MESNIL HARDRAY Le Mesnil Hardray, 27190 Le Val-Dore.

SC DE BELLEMARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DE BELLEMARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DE BELLEMARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DE BELLEMARE.

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