CheckersProcédures

SC DE BREVENT

Active
Siren850 111 642Société civile67390 HEIDOLSHEIMCréée le 18 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SC DE BREVENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 111 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Moulin, 67390 Heidolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FREDERIC LOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC DE BREVENT

Dénomination
SC DE BREVENT
SIREN
850 111 642
SIRET (siège)
850 111 642 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74850111642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 111 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2019
Siège social
13 RUE DU MOULIN, 67390, HEIDOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DE BREVENT

La propriété et la gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover.

Finances de SC DE BREVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DE BREVENT

AL

AURORE LOUX

Associé indéfiniment responsable

JL

JEAN-FREDERIC LOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SC DE BREVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67390 HEIDOLSHEIMSiègeActif

    850 111 642 00011 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC DE BREVENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SC DE BREVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DE BREVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DE BREVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DE BREVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DE BREVENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DE BREVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DE BREVENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUX Jean-Frédéric, Robert, Eugène

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-18 · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2019

Questions fréquentes sur SC DE BREVENT

Quel est le numéro SIREN de SC DE BREVENT ?

Le numéro SIREN de SC DE BREVENT est 850 111 642. Le SIRET de son siège social est 850 111 642 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74850111642.

Qui dirige SC DE BREVENT ?

SC DE BREVENT est dirigée par JEAN-FREDERIC LOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DE BREVENT ?

Le siège social de SC DE BREVENT est situé 13 rue du Moulin, 67390 Heidolsheim.

SC DE BREVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DE BREVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DE BREVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DE BREVENT.

Entreprises similaires

Même activité à Heidolsheim

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Heidolsheim

Entreprises du même secteur à Heidolsheim

Entreprises à Heidolsheim

Toutes les entreprises à Heidolsheim