SCI PEGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 074 793, SCI PEGA est une SCI créée le 15 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 A Rte de Marckolsheim, 67390 Heidolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE GARCIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PEGA
INSEE- Dénomination
- SCI PEGA
- SIREN
- 451 074 793
- SIRET (siège)
- 451 074 793 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89451074793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 074 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2003
- Siège social
- 5 A RTE DE MARCKOLSHEIM, 67390, HEIDOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEGA
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION ETC...
Finances de SCI PEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEGA
INSEEÉtablissements de SCI PEGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67390 HEIDOLSHEIMSiègeActif
451 074 793 00014 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEGA
INPIComptes annuels de SCI PEGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEGA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI PEGA
Quel est le numéro SIREN de SCI PEGA ?
Le numéro SIREN de SCI PEGA est 451 074 793. Le SIRET de son siège social est 451 074 793 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89451074793.
Qui dirige SCI PEGA ?
SCI PEGA est dirigée par STEPHANE GARCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEGA ?
Le siège social de SCI PEGA est situé 5 A Rte de Marckolsheim, 67390 Heidolsheim.
SCI PEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEGA.
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