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SC DE PECOULE

Active
Siren326 765 518Société civile04200 BevonsCréée le 01 avril 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
192 k€
Effectif
Non publié

SC DE PECOULE est une société civile immatriculée le 1er avril 1983 sous le numéro SIREN 326 765 518. Son siège social est situé 567 Che chemin des Clots Domaine de Pecoule, 04200 Bevons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HENRY Dorbes en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SC DE PECOULE

Dénomination
SC DE PECOULE
SIREN
326 765 518
SIRET (siège)
326 765 518 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16326765518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 765 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
192 085,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 1983
Siège social
567 CHE CHEMIN DES CLOTS DOMAINE DE PECOULE, 04200, Bevons
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SC DE PECOULE

Gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens, d'une propriété sise à Pecoule, commune de Bevons 04200 Sisteron, ainsi que tous immeubles ou terres qui pourraient lui être ultérieurement annexés.

Finances de SC DE PECOULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DE PECOULE

HD

HENRY Dorbes

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (01 avril 1983) · 43 ans

AD

ANNE DORBES

Associé indéfiniment responsable

LD

LEO DORBES

Associé indéfiniment responsable

FD

FELIX DORBES

Associé indéfiniment responsable

JD

JULIE DORBES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SC DE PECOULE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 04200 BevonsSiègeActif

    326 765 518 00013 · ouvert le 05 octobre 1982 · NAF 6820A

  • 75015 PARISFermé

    326 765 518 00021 · ouvert le 02 septembre 2011 · NAF 6820A

  • 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTFermé

    326 765 518 00039 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SC DE PECOULE

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SC DE PECOULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DE PECOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DE PECOULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DE PECOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DE PECOULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DE PECOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DE PECOULE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1983-04-01 · Début d'activité : 1982-10-05

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant associé : DORBES Henry Associé : DORBES Brigitte né(e) DAVET

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1983

Questions fréquentes sur SC DE PECOULE

Quel est le numéro SIREN de SC DE PECOULE ?

Le numéro SIREN de SC DE PECOULE est 326 765 518. Le SIRET de son siège social est 326 765 518 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16326765518.

Qui dirige SC DE PECOULE ?

SC DE PECOULE est dirigée par HENRY Dorbes, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DE PECOULE ?

Le siège social de SC DE PECOULE est situé 567 Che chemin des Clots Domaine de Pecoule, 04200 Bevons.

SC DE PECOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DE PECOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DE PECOULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DE PECOULE.

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