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SC DECOUTURE

Active
Siren380 473 728Société civile61210 PUTANGES-LE-LACCréée le 15 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 473 728, SC DECOUTURE est une société civile créée le 15 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Docteur Prod'Homme Putanges Pont Ecrepin, 61210 Putanges-le-Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LOUIS DECOUTURE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SC DECOUTURE

Dénomination
SC DECOUTURE
SIREN
380 473 728
SIRET (siège)
380 473 728 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80380473728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 473 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1991
Siège social
RUE DU DOCTEUR PROD'HOMME PUTANGES PONT ECREPIN, 61210, PUTANGES-LE-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DECOUTURE

PROPRIETE, ACQUISITION, GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET DE VALEURS MOBILIERES

Finances de SC DECOUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DECOUTURE

LD

LOUIS DECOUTURE

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SC DECOUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61210 PUTANGES-LE-LACSiègeActif

    380 473 728 00018 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC DECOUTURE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SC DECOUTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DECOUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DECOUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DECOUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DECOUTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DECOUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DECOUTURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1991

Questions fréquentes sur SC DECOUTURE

Quel est le numéro SIREN de SC DECOUTURE ?

Le numéro SIREN de SC DECOUTURE est 380 473 728. Le SIRET de son siège social est 380 473 728 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80380473728.

Qui dirige SC DECOUTURE ?

SC DECOUTURE est dirigée par LOUIS DECOUTURE, gérant.

Où se situe le siège social de SC DECOUTURE ?

Le siège social de SC DECOUTURE est situé rue du Docteur Prod'Homme Putanges Pont Ecrepin, 61210 Putanges-le-Lac.

SC DECOUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DECOUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DECOUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DECOUTURE.

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