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SC DERVAL

Active
Siren853 735 801SCI44119 TREILLIERESCréée le 10 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SC DERVAL est une SCI immatriculée le 10 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 735 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Q rue de Rennes, 44119 Treillieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRINE CASSAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC DERVAL

Dénomination
SC DERVAL
SIREN
853 735 801
SIRET (siège)
853 735 801 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15853735801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 735 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2019
Siège social
34 Q RUE DE RENNES, 44119, TREILLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DERVAL

Acquisition, gestion, location de biens immobiliers

Finances de SC DERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DERVAL

SC

SANDRINE CASSAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2019) · 7 ans

BD

BAPTISTE DESAGUILLER CASSAGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SC DERVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44119 TREILLIERESSiègeActif

    853 735 801 00013 · ouvert le 25 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC DERVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SC DERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DERVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DERVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-10 · Début d'activité : 2019-06-25

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2019

Questions fréquentes sur SC DERVAL

Quel est le numéro SIREN de SC DERVAL ?

Le numéro SIREN de SC DERVAL est 853 735 801. Le SIRET de son siège social est 853 735 801 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15853735801.

Qui dirige SC DERVAL ?

SC DERVAL est dirigée par SANDRINE CASSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DERVAL ?

Le siège social de SC DERVAL est situé 34 Q rue de Rennes, 44119 Treillieres.

SC DERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DERVAL.

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