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SC DEWAELE

Active
Siren534 909 387SCI03120 ISSERPENTCréée le 29 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SC DEWAELE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 909 387. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Chandian, 03120 Isserpent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS DEWAELE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC DEWAELE

Dénomination
SC DEWAELE
SIREN
534 909 387
SIRET (siège)
534 909 387 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40534909387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 909 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2011
Siège social
DOM DE CHANDIAN, 03120, ISSERPENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DEWAELE

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la mise en valeur, l'administration et location de tous biens et droits immobiliers au moyen de capitaux propres ou d'emprunts et l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet et toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement

Finances de SC DEWAELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DEWAELE

YD

YOANN DEWAELE

Autre

Depuis la création (29 septembre 2011) · 15 ans

RD

REGIS DEWAELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SC DEWAELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03120 ISSERPENTSiègeActif

    534 909 387 00019 · ouvert le 03 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC DEWAELE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SC DEWAELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DEWAELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DEWAELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DEWAELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DEWAELE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DEWAELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DEWAELE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-29 · Début d'activité : 2011-09-03

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2011

Questions fréquentes sur SC DEWAELE

Quel est le numéro SIREN de SC DEWAELE ?

Le numéro SIREN de SC DEWAELE est 534 909 387. Le SIRET de son siège social est 534 909 387 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40534909387.

Qui dirige SC DEWAELE ?

SC DEWAELE est dirigée par REGIS DEWAELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DEWAELE ?

Le siège social de SC DEWAELE est situé Dom de Chandian, 03120 Isserpent.

SC DEWAELE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DEWAELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DEWAELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DEWAELE.

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