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SC DMA

Active
Siren441 633 062Société civile76660 BAILLEUL-NEUVILLECréée le 12 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
460 k€
Effectif
Non publié

SC DMA est une société civile immatriculée le 12 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 633 062. Elle est domiciliée 44 rue du Gremonval, 76660 Bailleul-Neuville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DANY LEVEQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC DMA

Dénomination
SC DMA
SIREN
441 633 062
SIRET (siège)
441 633 062 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60441633062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 633 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
459 900 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 avril 2002
Siège social
44 RUE DU GREMONVAL, 76660, BAILLEUL-NEUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DMA

En matière immobilière : l'acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains ; l'acquisition, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; l'acquisition et la gestion de tous droits immobiliers ; l'aliénation de ceux de ces immeubles et/ou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; en matière mobilière : l'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des parts de sociétés en nom collectif

Finances de SC DMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC DMA

DL

DANY LEVEQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2020

AL

ANTOINE LEVEQUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2020

ML

MARIE LEVEQUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC DMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76660 BAILLEUL-NEUVILLESiègeActif

    441 633 062 00019 · ouvert le 09 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SC DMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 05 février 2020

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SC DMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVEQUE Dany, Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVEQUE Dany, Philippe ; Associé indéfiniment responsable : LEVEQUE Antoine ; Associé indéfiniment responsable : LEVEQUE Marie, Thérèse, Yvette

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2002

Questions fréquentes sur SC DMA

Quel est le numéro SIREN de SC DMA ?

Le numéro SIREN de SC DMA est 441 633 062. Le SIRET de son siège social est 441 633 062 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60441633062.

Qui dirige SC DMA ?

SC DMA est dirigée par DANY LEVEQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DMA ?

Le siège social de SC DMA est situé 44 rue du Gremonval, 76660 Bailleul-Neuville.

SC DMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DMA.

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