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SC DONSBECKE

Active
Siren514 617 117Société civile85290 MORTAGNE-SUR-SEVRECréée le 26 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SC DONSBECKE est une société civile immatriculée le 26 février 2016 sous le numéro SIREN 514 617 117. Son siège social est situé 13 rue de Volovat, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE DONSBECKE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SC DONSBECKE

Dénomination
SC DONSBECKE
SIREN
514 617 117
SIRET (siège)
514 617 117 00023
N° TVA intracommunautaire
FR42514617117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 617 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2016
Siège social
13 RUE DE VOLOVAT, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC DONSBECKE

Propriété, vente, acquisition, administration, location de tous immeubles, propriété et gestion de tous biens et valeurs mobilières

Finances de SC DONSBECKE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DONSBECKE

VD

VALERIE DONSBECKE

Gérant

Depuis la création (26 février 2016) · 10 ans

AD

ANNIE DONSBECKE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2016) · 10 ans

Établissements de SC DONSBECKE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif

    514 617 117 00023 · ouvert le 25 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 56600 LANESTERFermé

    514 617 117 00015 · ouvert le 25 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC DONSBECKE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SC DONSBECKE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DONSBECKE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DONSBECKE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DONSBECKE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DONSBECKE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DONSBECKE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DONSBECKE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Associé indéfiniment responsable : DONSBECKE Annie Marie Jeanne Gérant : DONSBECKE Valérie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-04 · Début d'activité : 2009-09-25

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2016

Questions fréquentes sur SC DONSBECKE

Quel est le numéro SIREN de SC DONSBECKE ?

Le numéro SIREN de SC DONSBECKE est 514 617 117. Le SIRET de son siège social est 514 617 117 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42514617117.

Qui dirige SC DONSBECKE ?

SC DONSBECKE est dirigée par VALERIE DONSBECKE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DONSBECKE ?

Le siège social de SC DONSBECKE est situé 13 rue de Volovat, 85290 Mortagne-sur-Sevre.

SC DONSBECKE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DONSBECKE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DONSBECKE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DONSBECKE.

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