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SCI LA RUCHE

Active
Siren501 565 493SCI85290 MORTAGNE-SUR-SEVRECréée le 20 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
380 k€
Effectif
Non publié

SCI LA RUCHE est une SCI immatriculée le 20 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 565 493. Elle est domiciliée 1 rue de la Cadioliere, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE CHANSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA RUCHE

Dénomination
SCI LA RUCHE
SIREN
501 565 493
SIRET (siège)
501 565 493 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93501565493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 565 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
380 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2007
Siège social
1 RUE DE LA CADIOLIERE, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA RUCHE

l'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers l'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet exceptionnellement l'aliénation des immeubles inutiles à la société

Finances de SCI LA RUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA RUCHE

JC

JACQUELINE CHANSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

BF

BRICE FONTENEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

LF

LAURE FONTENEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

FF

FANNY FONTENEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI LA RUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif

    501 565 493 00019 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA RUCHE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2022

  • Acte

Dépôt du 30 août 2022

  • Acte

Dépôt du 30 août 2022

  • Acte

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA RUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA RUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA RUCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Fonteneau, Michel Joseph ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Chanson, nom d'usage : Fonteneau, Jacqueline Gisèle ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Fonteneau, nom d'usage : Retaillaud, Fanny Michelle Nicole

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2007-12-20 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA RUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA RUCHE est 501 565 493. Le SIRET de son siège social est 501 565 493 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93501565493.

Qui dirige SCI LA RUCHE ?

SCI LA RUCHE est dirigée par JACQUELINE CHANSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA RUCHE ?

Le siège social de SCI LA RUCHE est situé 1 rue de la Cadioliere, 85290 Mortagne-sur-Sevre.

SCI LA RUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA RUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA RUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RUCHE.

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