SC DU BAS BICETRE
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 27,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 308 339 589, SC DU BAS BICETRE est une société civile créée le 20 juin 1980. Elle est domiciliée 16 RUE Delescluze, 94270 Le Kremlin-Bicêtre. SC DU BAS BICETRE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PIERRE MAIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
Fiche d'identité de SC DU BAS BICETRE
INSEE- Dénomination
- SC DU BAS BICETRE
- SIREN
- 308 339 589
- SIRET (siège)
- 308 339 589 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR07308339589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 339 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 juin 1980
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- 16 RUE Delescluze, 94270, Le Kremlin-Bicêtre
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SC DU BAS BICETRE
Acquisition tous terrains ou immeubles. construction ou copropriété de tous immeubles. Participation dans toutes sociétés immobilières
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Finances de SC DU BAS BICETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC DU BAS BICETRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2009
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SC DU BAS BICETRE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 94270 Le Kremlin-BicêtreSiègeFermé
308 339 589 00035 · ouvert le 20 juin 1980 · NAF 6820B
- 94270 LE KREMLIN-BICETREFermé
308 339 589 00019 · NAF 4110D
- 94270 Le Kremlin-BicêtreFermé
308 339 589 00027 · ouvert le 20 juin 1980 · NAF 4110D
Documents juridiques de SC DU BAS BICETRE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SC DU BAS BICETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DU BAS BICETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SC DU BAS BICETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SC DU BAS BICETRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Liquidateur, Associé : MAIGNE Gérard
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : MAIGNE Gérard ; Gérant, Associé : MAIGNE Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Associé : MAIGNE Catherine en fonction le 19 Janvier 2006. Associé : PY Jean François en fonction le 19 Janvier 2006. Associé : MAIGNE Michelle modification le 20 Février 2006. Associé gérant : MAIGNE Gérard en fonction le 19 Janvier 2006. Associé gérant : MAIGNE Pierre modification le 23 Avril 2009. Associé : MAIGNE Marie Claire modification le 20 Février 2006. Associé : MAIGNE Anne Marie modification le 20 Février 2006.
- création
Date d'effet : 20 juin 1980
Questions fréquentes sur SC DU BAS BICETRE
Quel est le numéro SIREN de SC DU BAS BICETRE ?
Le numéro SIREN de SC DU BAS BICETRE est 308 339 589. Le SIRET de son siège social est 308 339 589 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07308339589.
Qui dirige SC DU BAS BICETRE ?
SC DU BAS BICETRE est dirigée par PIERRE MAIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC DU BAS BICETRE ?
Le siège social de SC DU BAS BICETRE est situé 16 RUE Delescluze, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
SC DU BAS BICETRE est-elle toujours en activité ?
Non, SC DU BAS BICETRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
SC DU BAS BICETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DU BAS BICETRE.
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