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SC DU BOIS

Active
Siren938 654 886Société civile22490 Plouër-sur-RanceCréée le 17 décembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SC DU BOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 654 886. Elle est domiciliée RUE du Primeterre 16 BIS, 22490 Plouër-sur-Rance. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jocelyne PARIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC DU BOIS

Dénomination
SC DU BOIS
SIREN
938 654 886
SIRET (siège)
938 654 886 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59938654886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 654 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Société civile
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 décembre 2024
Siège social
RUE du Primeterre 16 BIS, 22490, Plouër-sur-Rance
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SC DU BOIS

La société a pour objet : L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d'achats, d'échanges, d'apports, de souscriptions, donations. La souscription et la gestion de tout contrat de capitalisation. L'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières ou autres placements financiers. La mise à disposition à un associé d'un bien immobilier en prêt à usage, Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

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Finances de SC DU BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC DU BOIS

JP

Jocelyne PARIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an

PL

Philippe LETOURNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SC DU BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22490 Plouër-sur-RanceSiègeActif

    938 654 886 00010 · ouvert le 12 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC DU BOIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SC DU BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DU BOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC DU BOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-17 · Début d'activité : 2024-12-12

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2024

Questions fréquentes sur SC DU BOIS

Quel est le numéro SIREN de SC DU BOIS ?

Le numéro SIREN de SC DU BOIS est 938 654 886. Le SIRET de son siège social est 938 654 886 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59938654886.

Qui dirige SC DU BOIS ?

SC DU BOIS est dirigée par Jocelyne PARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DU BOIS ?

Le siège social de SC DU BOIS est situé RUE du Primeterre 16 BIS, 22490 Plouër-sur-Rance.

SC DU BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DU BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DU BOIS.