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SC DU BREUIL

Active
Siren482 909 280Société civile75003 PARISCréée le 24 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,8 M€

SC DU BREUIL est une société civile immatriculée le 24 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 909 280. Elle est domiciliée 1 rue Saint-Claude 1/3, 75003 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHARLES PERNOT DU BREUIL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC DU BREUIL

Dénomination
SC DU BREUIL
SIREN
482 909 280
SIRET (siège)
482 909 280 00026
N° TVA intracommunautaire
FR66482909280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 909 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 800 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juin 2005
Siège social
1 RUE SAINT-CLAUDE 1/3, 75003, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC DU BREUIL

L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUTES VALEURS MOBILIERES, L'INVESTISSEMENT DANS TOUS PRODUITS BANCAIRES ET D'ASSURANCES, D'EPARGNE ET DE PLACEMENT ET NOTAMMENT DES BONS DE CAPITALISATION ET DES CONTRATS D'ASSURANCE VIE, LA PRISE DE PARTICIPATION OU D'INTERETS DANS TOUTES SOCIETES ET ENTREPRISES COMMERCIALES, INDUSTRIELLES ET FINANCIERES, MOBILIERES, COTEES OU NON COTEES, ET EN REGLE GENERALE TOUTES ACTIVITES ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION D'UNE SOCIETE DE PORTEFEUILLE, L'ACQUISITION , L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS. L'ALIENATION SOUS FORME DE VENTE OU D'APPORT DE TOUT OU PARTIE DES BIENS COMPOSANT L'ACTIF SOCIAL, DANS LA MESURE OU CES ALIENATIONS NE CONSTITUENT PAS DES ACTES DE COMMERCE; L'ORGANISATION, EN VUE D'EN FACILITER LA GESTION ET LA TRANSMISSION ET AFIN D'EVITER QU'IL NE SOIT LIVRE AUX ALEAS DE L'INDIVISION, DU PATRIMOINE FAMILIAL DES ASSOCIES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SC DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC DU BREUIL

CP

CHARLES PERNOT DU BREUIL

Autre

SP

STEPHANE PERNOT DU BREUIL

Autre

En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2019

EP

EDOUARD PERNOT DU BREUIL

Autre

Anciens dirigeants (2)

NG

Nathalie Gosset,

Associé gérant · de juin 2005 à novembre 2019

G

Gosset

Associé gérant · jusqu'à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC DU BREUIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    482 909 280 00026 · ouvert le 26 mai 2005 · NAF 6820B

  • 84500 BOLLENEFermé

    482 909 280 00018 · ouvert le 26 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC DU BREUIL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Conformité de SC DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DU BREUIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC DU BREUIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Gosset, nom d'usage : Pernot du Breuil, Nathalie ; nomination du Gérant : Pernot Du Breuil, Edouard ; nomination du Gérant : Pernot Du Breuil, Stephane

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2005-06-24 · Début d'activité : 2005-05-26

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2005

Questions fréquentes sur SC DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SC DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SC DU BREUIL est 482 909 280. Le SIRET de son siège social est 482 909 280 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66482909280.

Qui dirige SC DU BREUIL ?

SC DU BREUIL est dirigée par CHARLES PERNOT DU BREUIL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DU BREUIL ?

Le siège social de SC DU BREUIL est situé 1 rue Saint-Claude 1/3, 75003 Paris.

SC DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DU BREUIL.

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