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SC DU CAP

Active
Siren797 956 976Société civile35520 MELESSECréée le 17 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SC DU CAP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 956 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Alain Colas, 35520 Melesse. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par GUILLAUME LEBRANCHU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC DU CAP

Dénomination
SC DU CAP
SIREN
797 956 976
SIRET (siège)
797 956 976 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83797956976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 956 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
17 octobre 2013
Siège social
16 RUE ALAIN COLAS, 35520, MELESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DU CAP

activité de holding, participation directe ou indirecte de la société dans toutes sociétés commerciales ou civiles, propriété et gestion, directe ou indirecte, de tout portefeuille de valeurs mobilières ainsi que toutes opérations financières, quelconques pouvant s'y rattacher, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation, par location ou autrement, ainsi que la vente de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SC DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DU CAP

MC

MARIE CHAUCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

GL

GUILLAUME LEBRANCHU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SC DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35520 MELESSESiègeActif

    797 956 976 00014 · ouvert le 09 octobre 2013 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC DU CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SC DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DU CAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DU CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-09

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2013

Questions fréquentes sur SC DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SC DU CAP ?

Le numéro SIREN de SC DU CAP est 797 956 976. Le SIRET de son siège social est 797 956 976 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83797956976.

Qui dirige SC DU CAP ?

SC DU CAP est dirigée par GUILLAUME LEBRANCHU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DU CAP ?

Le siège social de SC DU CAP est situé 16 rue Alain Colas, 35520 Melesse.

SC DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DU CAP.

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