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SC DU DEPOT

Active
Siren481 338 481Société civile45240 LA FERTE SAINT-AUBINCréée le 17 mars 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SC DU DEPOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 338 481. Son siège social est situé Le Chateau l Orangerie - Rn 20, 45240 La Ferte Saint-Aubin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE AUBINEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SC DU DEPOT

Dénomination
SC DU DEPOT
SIREN
481 338 481
SIRET (siège)
481 338 481 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26481338481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 338 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mars 2005
Siège social
LE CHATEAU L ORANGERIE - RN 20, 45240, LA FERTE SAINT-AUBIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DU DEPOT

Acquisition, administration d'immeubles, opérations de placement en valeurs mobiliers ou droits sociaux, gestion de participations.

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Finances de SC DU DEPOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC DU DEPOT

R

RUELLAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2005) · 21 ans

PA

PHILIPPE AUBINEAU

Gérant

Depuis la création (17 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SC DU DEPOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45240 LA FERTE SAINT-AUBINSiègeActif

    481 338 481 00015 · ouvert le 04 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC DU DEPOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Conformité de SC DU DEPOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DU DEPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DU DEPOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DU DEPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC DU DEPOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2005

Questions fréquentes sur SC DU DEPOT

Quel est le numéro SIREN de SC DU DEPOT ?

Le numéro SIREN de SC DU DEPOT est 481 338 481. Le SIRET de son siège social est 481 338 481 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26481338481.

Qui dirige SC DU DEPOT ?

SC DU DEPOT est dirigée par PHILIPPE AUBINEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DU DEPOT ?

Le siège social de SC DU DEPOT est situé Le Chateau l Orangerie - Rn 20, 45240 La Ferte Saint-Aubin.

SC DU DEPOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DU DEPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DU DEPOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DU DEPOT.