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SC DU FAUBOURG

Active
Siren818 982 134Société civile77720 LA CHAPELLE-GAUTHIERCréée le 10 mars 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 982 134, SC DU FAUBOURG est une société civile créée le 10 mars 2016. Elle est domiciliée 50 Fg de Nangis, 77720 La Chapelle-Gauthier. SC DU FAUBOURG relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS CAQUANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC DU FAUBOURG

Dénomination
SC DU FAUBOURG
SIREN
818 982 134
SIRET (siège)
818 982 134 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46818982134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 982 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 2016
Siège social
50 FG DE NANGIS, 77720, LA CHAPELLE-GAUTHIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DU FAUBOURG

L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise à disposition gratuite aux associés et la mise en valeur par voie de location ou autrement de tous terrains ou immeubles bâtis et non bâtis.

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Finances de SC DU FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC DU FAUBOURG

FC

FRANCOIS CAQUANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2016) · 10 ans

PM

PATRICIA MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SC DU FAUBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77720 LA CHAPELLE-GAUTHIERSiègeActif

    818 982 134 00012 · ouvert le 10 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC DU FAUBOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Conformité de SC DU FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DU FAUBOURG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC DU FAUBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2016

Questions fréquentes sur SC DU FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SC DU FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SC DU FAUBOURG est 818 982 134. Le SIRET de son siège social est 818 982 134 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46818982134.

Qui dirige SC DU FAUBOURG ?

SC DU FAUBOURG est dirigée par FRANCOIS CAQUANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DU FAUBOURG ?

Le siège social de SC DU FAUBOURG est situé 50 Fg de Nangis, 77720 La Chapelle-Gauthier.

SC DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DU FAUBOURG.