SCI NEIGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NEIGE est une SCI immatriculée le 29 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 112 697. Elle est domiciliée 19 Fg de Nangis, 77720 La Chapelle-Gauthier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ETHEM BILLOR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NEIGE
INSEE- Dénomination
- SCI NEIGE
- SIREN
- 522 112 697
- SIRET (siège)
- 522 112 697 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48522112697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 112 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2010
- Siège social
- 19 FG DE NANGIS, 77720, LA CHAPELLE-GAUTHIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEIGE
Acquisition, location de biens immobiliers.
Finances de SCI NEIGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEIGE
INSEEÉtablissements de SCI NEIGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77720 LA CHAPELLE-GAUTHIERSiègeActif
522 112 697 00019 · ouvert le 02 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEIGE
INPIComptes annuels de SCI NEIGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEIGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEIGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEIGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEIGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025008070
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 26 février 2025 · N° 2023066692
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 26 février 2025 · N° 2023055709
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-20.881
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-19.765
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-19.475
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/06643
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/04522
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/00835
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-15.439
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/02420
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00227
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-15.440
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-20.800
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/04930
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/04484
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/01292
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/03761
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/09051
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/02174
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00536
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/10813
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Décision du 24 février 2021 · N° 16/06088
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Décision du 03 février 2021 · N° 19-22.177
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-25.304
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Aucune mention de SCI NEIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEIGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-29 · Début d'activité : 2010-04-02
- création
Date d'effet : 29 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI NEIGE
Quel est le numéro SIREN de SCI NEIGE ?
Le numéro SIREN de SCI NEIGE est 522 112 697. Le SIRET de son siège social est 522 112 697 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48522112697.
Qui dirige SCI NEIGE ?
SCI NEIGE est dirigée par ETHEM BILLOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEIGE ?
Le siège social de SCI NEIGE est situé 19 Fg de Nangis, 77720 La Chapelle-Gauthier.
SCI NEIGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEIGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEIGE.
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