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SC FASSIN

Active
Siren808 272 603SCI13560 SENASCréée le 09 décembre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SC FASSIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 272 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Che du Midi, 13560 Senas. SC FASSIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHANTAL FASSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC FASSIN

Dénomination
SC FASSIN
SIREN
808 272 603
SIRET (siège)
808 272 603 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84808272603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 272 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 450 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 décembre 2014
Siège social
50 CHE DU MIDI, 13560, SENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC FASSIN

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SC FASSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC FASSIN

CF

CHANTAL FASSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2014) · 11 ans

JV

JEAN-PAUL VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2014) · 11 ans

AV

ANNE-LAURE VINCENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SC FASSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13560 SENASSiègeActif

    808 272 603 00016 · ouvert le 26 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC FASSIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2014

  • Acte

Conformité de SC FASSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC FASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC FASSIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC FASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC FASSIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-09 · Début d'activité : 2014-11-26

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2014

Questions fréquentes sur SC FASSIN

Quel est le numéro SIREN de SC FASSIN ?

Le numéro SIREN de SC FASSIN est 808 272 603. Le SIRET de son siège social est 808 272 603 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84808272603.

Qui dirige SC FASSIN ?

SC FASSIN est dirigée par CHANTAL FASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC FASSIN ?

Le siège social de SC FASSIN est situé 50 Che du Midi, 13560 Senas.

SC FASSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SC FASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC FASSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC FASSIN.