SC FRANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 699 332, SC FRANGE est une SCI créée le 15 avril 1996. Son siège social est situé 10 rue des Artisans, 68120 Richwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD BERTHELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SC FRANGE
INSEE- Dénomination
- SC FRANGE
- SIREN
- 404 699 332
- SIRET (siège)
- 404 699 332 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR30404699332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 699 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 247,15 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 1996
- Siège social
- 10 RUE DES ARTISANS, 68120, RICHWILLER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SC FRANGE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SC FRANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC FRANGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SC FRANGE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 68120 RICHWILLERSiègeActif
404 699 332 00049 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
- 68760 WILLER-SUR-THURFermé
404 699 332 00015 · ouvert le 26 mars 1996 · NAF 702C
- 68310 WITTELSHEIMFermé
404 699 332 00023 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 702C
- 68200 MULHOUSEFermé
404 699 332 00031 · ouvert le 30 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC FRANGE
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SC FRANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC FRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC FRANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC FRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC FRANGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC FRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC FRANGE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHELOT Gerard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHELOT Léonard Aurélien
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 15 avril 1996
Questions fréquentes sur SC FRANGE
Quel est le numéro SIREN de SC FRANGE ?
Le numéro SIREN de SC FRANGE est 404 699 332. Le SIRET de son siège social est 404 699 332 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30404699332.
Qui dirige SC FRANGE ?
SC FRANGE est dirigée par GERARD BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC FRANGE ?
Le siège social de SC FRANGE est situé 10 rue des Artisans, 68120 Richwiller.
SC FRANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SC FRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC FRANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC FRANGE.
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