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SC GNAFRON

Active
Siren814 149 357Société civile01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 16 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC GNAFRON est une société civile immatriculée le 16 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 149 357. Son siège social est situé 6 Imp de Fenille, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALICE DAVANTURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC GNAFRON

Dénomination
SC GNAFRON
SIREN
814 149 357
SIRET (siège)
814 149 357 00026
N° TVA intracommunautaire
FR14814149357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 149 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2015
Siège social
6 IMP DE FENILLE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SC GNAFRON

gnafron.orgassognafron

Objet social de SC GNAFRON

L'acquisition, la vente et la gestion de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers et le cautionnement hypothécaire ou toutes autres cautions

Finances de SC GNAFRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC GNAFRON

N

NIVENS

Associé indéfiniment responsable

AD

ALICE DAVANTURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SC GNAFRON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    814 149 357 00026 · ouvert le 13 octobre 2015 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    814 149 357 00018 · ouvert le 13 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC GNAFRON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SC GNAFRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC GNAFRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC GNAFRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC GNAFRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC GNAFRON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC GNAFRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC GNAFRON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVANTURE Alice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-16 · Début d'activité : 2015-10-13

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2015

Questions fréquentes sur SC GNAFRON

Quel est le numéro SIREN de SC GNAFRON ?

Le numéro SIREN de SC GNAFRON est 814 149 357. Le SIRET de son siège social est 814 149 357 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14814149357.

Qui dirige SC GNAFRON ?

SC GNAFRON est dirigée par ALICE DAVANTURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC GNAFRON ?

Le siège social de SC GNAFRON est situé 6 Imp de Fenille, 01000 Bourg-en-Bresse.

SC GNAFRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SC GNAFRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC GNAFRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC GNAFRON.

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