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SC HA PROPERTIES

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Siren827 585 761Société civile74380 CRANVES-SALESCréée le 09 février 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SC HA PROPERTIES est une société civile immatriculée le 9 février 2017 sous le numéro SIREN 827 585 761. Son siège social est situé 1182 Rte de Lossy, 74380 Cranves-Sales. SC HA PROPERTIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HERVE DUFOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC HA PROPERTIES

Dénomination
SC HA PROPERTIES
SIREN
827 585 761
SIRET (siège)
827 585 761 00022
N° TVA intracommunautaire
FR03827585761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 585 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 février 2017
Siège social
1182 RTE DE LOSSY, 74380, CRANVES-SALES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SC HA PROPERTIES

Objet social de SC HA PROPERTIES

Acquisition, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers, de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles, de tout comptes, produits ou livrets d'épargne

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Finances de SC HA PROPERTIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC HA PROPERTIES

AK

AUDREY KREUTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans

HD

HERVE DUFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans

Établissements de SC HA PROPERTIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 CRANVES-SALESSiègeActif

    827 585 761 00022 · ouvert le 26 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC HA PROPERTIES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Conformité de SC HA PROPERTIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC HA PROPERTIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC HA PROPERTIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC HA PROPERTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC HA PROPERTIES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-09 · Début d'activité : 2017-01-13

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2017

Questions fréquentes sur SC HA PROPERTIES

Quel est le numéro SIREN de SC HA PROPERTIES ?

Le numéro SIREN de SC HA PROPERTIES est 827 585 761. Le SIRET de son siège social est 827 585 761 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03827585761.

Qui dirige SC HA PROPERTIES ?

SC HA PROPERTIES est dirigée par HERVE DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC HA PROPERTIES ?

Le siège social de SC HA PROPERTIES est situé 1182 Rte de Lossy, 74380 Cranves-Sales.

SC HA PROPERTIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SC HA PROPERTIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC HA PROPERTIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC HA PROPERTIES.