SC HA PROPERTIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SC HA PROPERTIES est une société civile immatriculée le 9 février 2017 sous le numéro SIREN 827 585 761. Son siège social est situé 1182 Rte de Lossy, 74380 Cranves-Sales. SC HA PROPERTIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HERVE DUFOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SC HA PROPERTIES
INSEE- Dénomination
- SC HA PROPERTIES
- SIREN
- 827 585 761
- SIRET (siège)
- 827 585 761 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR03827585761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 585 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 2017
- Siège social
- 1182 RTE DE LOSSY, 74380, CRANVES-SALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SC HA PROPERTIES
Objet social de SC HA PROPERTIES
Acquisition, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers, de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles, de tout comptes, produits ou livrets d'épargne
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Finances de SC HA PROPERTIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC HA PROPERTIES
INSEEÉtablissements de SC HA PROPERTIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74380 CRANVES-SALESSiègeActif
827 585 761 00022 · ouvert le 26 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC HA PROPERTIES
INPIConformité de SC HA PROPERTIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC HA PROPERTIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC HA PROPERTIES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC HA PROPERTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SC HA PROPERTIES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-09 · Début d'activité : 2017-01-13
- création
Date d'effet : 09 février 2017
Questions fréquentes sur SC HA PROPERTIES
Quel est le numéro SIREN de SC HA PROPERTIES ?
Le numéro SIREN de SC HA PROPERTIES est 827 585 761. Le SIRET de son siège social est 827 585 761 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03827585761.
Qui dirige SC HA PROPERTIES ?
SC HA PROPERTIES est dirigée par HERVE DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC HA PROPERTIES ?
Le siège social de SC HA PROPERTIES est situé 1182 Rte de Lossy, 74380 Cranves-Sales.
SC HA PROPERTIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SC HA PROPERTIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC HA PROPERTIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC HA PROPERTIES.
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