SC - HABITAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 265 k€
SC - HABITAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 440 324. Son siège social est situé 57 AV du General de Gaulle, 59190 Caëstre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Francis PIETERSOONE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SC - HABITAT
INSEE- Dénomination
- SC - HABITAT
- SIREN
- 999 440 324
- SIRET (siège)
- 999 440 324 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59999440324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 440 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 265 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 janvier 2026
- Siège social
- 57 AV du General de Gaulle, 59190, Caëstre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SC - HABITAT
L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, la gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement. Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
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Finances de SC - HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC - HABITAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SC - HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59190 CaëstreSiègeActif
999 440 324 00013 · ouvert le 26 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC - HABITAT
INPIConformité de SC - HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC - HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SC - HABITAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC - HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SC - HABITAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-26
- création
Date d'effet : 09 janvier 2026
Questions fréquentes sur SC - HABITAT
Quel est le numéro SIREN de SC - HABITAT ?
Le numéro SIREN de SC - HABITAT est 999 440 324. Le SIRET de son siège social est 999 440 324 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59999440324.
Qui dirige SC - HABITAT ?
SC - HABITAT est dirigée par Francis PIETERSOONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC - HABITAT ?
Le siège social de SC - HABITAT est situé 57 AV du General de Gaulle, 59190 Caëstre.
SC - HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SC - HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC - HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC - HABITAT.
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