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SC - HABITAT

Active
Siren999 440 324Société civile59190 CaëstreCréée le 09 janvier 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
265 k€

SC - HABITAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 440 324. Son siège social est situé 57 AV du General de Gaulle, 59190 Caëstre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Francis PIETERSOONE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC - HABITAT

Dénomination
SC - HABITAT
SIREN
999 440 324
SIRET (siège)
999 440 324 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59999440324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 440 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
265 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 janvier 2026
Siège social
57 AV du General de Gaulle, 59190, Caëstre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SC - HABITAT

L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, la gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement. Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SC - HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC - HABITAT

FP

Francis PIETERSOONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2026) · moins d'un an

OD

Odette DEHAUDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2026) · moins d'un an

SP

Sylvie PIETERSOONE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2026) · moins d'un an

CP

Cindy PIETERSOONE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SC - HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59190 CaëstreSiègeActif

    999 440 324 00013 · ouvert le 26 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC - HABITAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SC - HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC - HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SC - HABITAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC - HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC - HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-26

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2026

Questions fréquentes sur SC - HABITAT

Quel est le numéro SIREN de SC - HABITAT ?

Le numéro SIREN de SC - HABITAT est 999 440 324. Le SIRET de son siège social est 999 440 324 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59999440324.

Qui dirige SC - HABITAT ?

SC - HABITAT est dirigée par Francis PIETERSOONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC - HABITAT ?

Le siège social de SC - HABITAT est situé 57 AV du General de Gaulle, 59190 Caëstre.

SC - HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SC - HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC - HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC - HABITAT.

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