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SC ICY2040

Active
Siren935 358 713Société civile76530 Grand-CouronneCréée le 20 novembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 935 358 713, SC ICY2040 est une société civile créée le 20 novembre 2024. Son siège social est situé 10 ALL Hilaire Castelli, 76530 Grand-Couronne. SC ICY2040 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Yann LELOUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC ICY2040

Dénomination
SC ICY2040
SIREN
935 358 713
SIRET (siège)
935 358 713 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11935358713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 358 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 novembre 2024
Siège social
10 ALL Hilaire Castelli, 76530, Grand-Couronne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SC ICY2040

La prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, la constitution de tous portefeuilles de valeurs de bourse, l'administration, la gestion et la mise en valeur des biens ainsi acquis ou constitués ; La propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles, de tous biens et droits immobiliers quelconques ; Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières ayant pour but de promouvoir et favoriser le développement et d'assurer la bonne marche de toutes entreprises à objet civil ou commercial ; Accessoirement le cautionnement, personnel ou réel (par la constitution de toute hypothèque sur tout bien ou droit immobilier appartenant à la Société), rémunéré ou non, de tous engagements contractés par toute personne physique ou morale, y compris toute personne associée ou toute personne locataire des biens appartenant à la Société ; Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de SC ICY2040

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC ICY2040

YL

Yann LELOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2024) · 1 an

CB

Carla BOURRÉE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SC ICY2040

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76530 Grand-CouronneSiègeActif

    935 358 713 00011 · ouvert le 31 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC ICY2040

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SC ICY2040

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC ICY2040. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC ICY2040 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC ICY2040 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC ICY2040

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-20 · Début d'activité : 2024-10-31

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2024

Questions fréquentes sur SC ICY2040

Quel est le numéro SIREN de SC ICY2040 ?

Le numéro SIREN de SC ICY2040 est 935 358 713. Le SIRET de son siège social est 935 358 713 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11935358713.

Qui dirige SC ICY2040 ?

SC ICY2040 est dirigée par Yann LELOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC ICY2040 ?

Le siège social de SC ICY2040 est situé 10 ALL Hilaire Castelli, 76530 Grand-Couronne.

SC ICY2040 est-elle toujours en activité ?

Oui, SC ICY2040 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC ICY2040 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC ICY2040.