CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
147 k€
Effectif
Non publié

SC IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 143 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 CHE de la Cresse, 34450 Vias. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN CAUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC IMMO

Dénomination
SC IMMO
SIREN
824 143 903
SIRET (siège)
824 143 903 00022
N° TVA intracommunautaire
FR79824143903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 143 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
147 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2016
Siège social
36 CHE de la Cresse, 34450, Vias
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC IMMO

Acquisition par achat ou apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la mise à disposition à titre gratuit aux associés la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC IMMO

SC

SEBASTIEN CAUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2016) · 9 ans

JC

JEAN-LOUIS CAUSSE

Associé indéfiniment responsable

ML

MARIE-PAULE LANDES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SC IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34450 ViasSiègeActif

    824 143 903 00022 · ouvert le 21 octobre 2016 · NAF 6820B

  • 34450 VIASFermé

    824 143 903 00014 · ouvert le 21 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00352

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00719

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUSSE Sébastien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-07 · Début d'activité : 2016-10-21

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2016

Questions fréquentes sur SC IMMO

Quel est le numéro SIREN de SC IMMO ?

Le numéro SIREN de SC IMMO est 824 143 903. Le SIRET de son siège social est 824 143 903 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79824143903.

Qui dirige SC IMMO ?

SC IMMO est dirigée par SEBASTIEN CAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC IMMO ?

Le siège social de SC IMMO est situé 36 CHE de la Cresse, 34450 Vias.

SC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC IMMO.