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SC IMMO

Active
Siren842 616 641Société civile42330 SAINT-BONNET-LES-OULESCréée le 25 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
557 k€
Effectif
Non publié

SC IMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 616 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Imp du Buissonnet, 42330 Saint-Bonnet-les-Oules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CORINNE BADET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC IMMO

Dénomination
SC IMMO
SIREN
842 616 641
SIRET (siège)
842 616 641 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59842616641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 616 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
556 940 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2018
Siège social
23 IMP DU BUISSONNET, 42330, SAINT-BONNET-LES-OULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC IMMO

L'acquisition, la construction, l'administration, l'aménagement et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC IMMO

S

SC INVEST

Autre

Depuis la création (25 septembre 2018) · 8 ans

CB

CORINNE BADET

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2018) · 8 ans

SV

SERGE VILLATIER

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2018) · 8 ans

AV

ANTHONY VILLATIER

Autre

Depuis la création (25 septembre 2018) · 8 ans

JV

JORDAN VILLATIER

Autre

Depuis la création (25 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42330 SAINT-BONNET-LES-OULESSiègeActif

    842 616 641 00010 · ouvert le 18 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00352

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00719

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-18

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2018

Questions fréquentes sur SC IMMO

Quel est le numéro SIREN de SC IMMO ?

Le numéro SIREN de SC IMMO est 842 616 641. Le SIRET de son siège social est 842 616 641 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59842616641.

Qui dirige SC IMMO ?

SC IMMO est dirigée par CORINNE BADET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC IMMO ?

Le siège social de SC IMMO est situé 23 Imp du Buissonnet, 42330 Saint-Bonnet-les-Oules.

SC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC IMMO.

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