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SC JUSA

Active
Siren799 586 003Société civile27160 BEMECOURTCréée le 10 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SC JUSA est une société civile immatriculée le 10 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 586 003. Elle est domiciliée 7 B Che de Gaillon, 27160 Bemecourt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par STEPHANIE SOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC JUSA

Dénomination
SC JUSA
SIREN
799 586 003
SIRET (siège)
799 586 003 00029
N° TVA intracommunautaire
FR13799586003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 586 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 janvier 2014
Siège social
7 B CHE DE GAILLON, 27160, BEMECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC JUSA

Activité d'acquisition, de gestion, d'administration, de biens immobiliers ainsi que de contrats de capitalisation, de titres financiers et, en général, de toutes autres valeurs mobilières.

Finances de SC JUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC JUSA

SS

STEPHANIE SOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SC JUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 BEMECOURTSiègeActif

    799 586 003 00029 · ouvert le 03 avril 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SC JUSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SC JUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC JUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC JUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC JUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC JUSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC JUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC JUSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOREL Stéphanie Andrée France

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-26

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2014

Questions fréquentes sur SC JUSA

Quel est le numéro SIREN de SC JUSA ?

Le numéro SIREN de SC JUSA est 799 586 003. Le SIRET de son siège social est 799 586 003 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13799586003.

Qui dirige SC JUSA ?

SC JUSA est dirigée par STEPHANIE SOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SC JUSA ?

Le siège social de SC JUSA est situé 7 B Che de Gaillon, 27160 Bemecourt.

SC JUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SC JUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC JUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC JUSA.

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