SCI AQUARELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 45,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 232 764, SCI AQUARELLE est une SCI créée le 21 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Gaillon, 27160 Bemecourt. SCI AQUARELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LAURENT PREZEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI AQUARELLE
INSEE- Dénomination
- SCI AQUARELLE
- SIREN
- 393 232 764
- SIRET (siège)
- 393 232 764 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR18393232764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 232 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,7 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 août 1995
- Siège social
- RTE DE GAILLON, 27160, BEMECOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AQUARELLE
Location, acquisition et gestion de tous biens immobliers.
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Finances de SCI AQUARELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AQUARELLE
INSEEÉtablissements de SCI AQUARELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27160 BEMECOURTSiègeActif
393 232 764 00026 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820A
- 78370 PLAISIRFermé
393 232 764 00018 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI AQUARELLE
INPIConformité de SCI AQUARELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AQUARELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AQUARELLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00756
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20322
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/06860
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Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00297
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01618
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/02154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20-20.055
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/08594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AQUARELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AQUARELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1995
Questions fréquentes sur SCI AQUARELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI AQUARELLE ?
Le numéro SIREN de SCI AQUARELLE est 393 232 764. Le SIRET de son siège social est 393 232 764 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18393232764.
Qui dirige SCI AQUARELLE ?
SCI AQUARELLE est dirigée par LAURENT PREZEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AQUARELLE ?
Le siège social de SCI AQUARELLE est situé Rte de Gaillon, 27160 Bemecourt.
SCI AQUARELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AQUARELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AQUARELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AQUARELLE.
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