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SC LE CHAT

Active
Siren805 114 071SCI14600 EQUEMAUVILLECréée le 10 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SC LE CHAT est une SCI immatriculée le 10 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 114 071. Elle est domiciliée 16 All de l'Arguillere, 14600 Equemauville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE FONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC LE CHAT

Dénomination
SC LE CHAT
SIREN
805 114 071
SIRET (siège)
805 114 071 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30805114071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 114 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2014
Siège social
16 ALL DE L'ARGUILLERE, 14600, EQUEMAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC LE CHAT

Acquisition gestion et administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SC LE CHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC LE CHAT

SF

SYLVIE FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

OF

Olivier, Lionel, Laurent Gérant FRETE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2014 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC LE CHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14600 EQUEMAUVILLESiègeActif

    805 114 071 00014 · ouvert le 10 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC LE CHAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SC LE CHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC LE CHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC LE CHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC LE CHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC LE CHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC LE CHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC LE CHAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRETE Sylvie, Patricia né(e) FONTAINE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-10 · Début d'activité : 2014-09-10

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2014

Questions fréquentes sur SC LE CHAT

Quel est le numéro SIREN de SC LE CHAT ?

Le numéro SIREN de SC LE CHAT est 805 114 071. Le SIRET de son siège social est 805 114 071 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30805114071.

Qui dirige SC LE CHAT ?

SC LE CHAT est dirigée par SYLVIE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SC LE CHAT ?

Le siège social de SC LE CHAT est situé 16 All de l'Arguillere, 14600 Equemauville.

SC LE CHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SC LE CHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC LE CHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC LE CHAT.

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