SC LE DOUET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,1 k€
SC LE DOUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2022, identifiée par le SIREN 478 088 370. Elle est domiciliée 1 av de l'Europe, 27300 Bernay. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOISE COLLET, gérant.
Fiche d'identité de SC LE DOUET
INSEE- Dénomination
- SC LE DOUET
- SIREN
- 478 088 370
- SIRET (siège)
- 478 088 370 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR36478088370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 088 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 août 2022
- Siège social
- 1 AV DE L'EUROPE, 27300, BERNAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SC LE DOUET
Détention et gestion civile d'un patrimoine immobilier à usage d'habitation, acquisition de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SC LE DOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC LE DOUET
INSEEÉtablissements de SC LE DOUET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
478 088 370 00034 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 6820A
- 14100 OUILLY-LE-VICOMTEFermé
478 088 370 00018 · ouvert le 06 juillet 2004 · NAF 702A
- 14340 AUVILLARSFermé
478 088 370 00026 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SC LE DOUET
INPIConformité de SC LE DOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC LE DOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC LE DOUET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC LE DOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SC LE DOUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- création
Date d'effet : 23 août 2022
Questions fréquentes sur SC LE DOUET
Quel est le numéro SIREN de SC LE DOUET ?
Le numéro SIREN de SC LE DOUET est 478 088 370. Le SIRET de son siège social est 478 088 370 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36478088370.
Qui dirige SC LE DOUET ?
SC LE DOUET est dirigée par FRANCOISE COLLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC LE DOUET ?
Le siège social de SC LE DOUET est situé 1 av de l'Europe, 27300 Bernay.
SC LE DOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SC LE DOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC LE DOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC LE DOUET.
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