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SCI TIERS

Active
Siren388 944 845SCI27410 Mesnil-en-OucheCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
287 k€
Effectif
Non publié

SCI TIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 388 944 845. Elle est domiciliée 1 A RTE de Sainte Marguerite Jonquerets-de-Livet - Chez Monsieur Frédéric LEFEBVRE, 27410 Mesnil-en-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MAURICE LEFEBVRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI TIERS

Dénomination
SCI TIERS
SIREN
388 944 845
SIRET (siège)
388 944 845 00048
N° TVA intracommunautaire
FR13388944845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 944 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
287 063,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
1 A RTE de Sainte Marguerite Jonquerets-de-Livet - Chez Monsieur Frédéric LEFEBVRE, 27410, Mesnil-en-Ouche
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI TIERS

L'acquisition de la propriété, l'aliénation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers

Finances de SCI TIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TIERS

AD

ARIANE DELBARRE

Autre

ML

MALORIE LEFEBVRE

Autre

FL

FREDERIC LEFEBVRE

Autre

FL

FABIEN LEFEBVRE

Autre

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2026

CL

CHRISTOPHE LEFEBVRE

Autre

ML

MAURICE LEFEBVRE

Gérant

JL

JEAN-CLAUDE LEFEBVRE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TIERS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 27410 Mesnil-en-OucheSiègeActif

    388 944 845 00048 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 27300 BERNAYFermé

    388 944 845 00030 · ouvert le 09 septembre 1992 · NAF 6820A

  • 27300 BERNAYFermé

    388 944 845 00014 · ouvert le 09 septembre 1992 · NAF 702A

  • 27300 BERNAYFermé

    388 944 845 00022 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TIERS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 14 août 2002

  • Acte

Dépôt du 14 août 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI TIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIERS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    LEFEBVRE Christophe Jacques Jean-Claude nom d'usage : LEFEBVRE devient gérant. LEFEBVRE Fabien Morgan nom d'usage : LEFEBVRE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI TIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI TIERS ?

Le numéro SIREN de SCI TIERS est 388 944 845. Le SIRET de son siège social est 388 944 845 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13388944845.

Qui dirige SCI TIERS ?

SCI TIERS est dirigée par MAURICE LEFEBVRE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TIERS ?

Le siège social de SCI TIERS est situé 1 A RTE de Sainte Marguerite Jonquerets-de-Livet - Chez Monsieur Frédéric LEFEBVRE, 27410 Mesnil-en-Ouche.

SCI TIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIERS.

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