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SC LE MODULOR

Active
Siren481 911 857Société civile67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCréée le 03 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 911 857, SC LE MODULOR est une société civile créée le 3 mai 2005. Elle est domiciliée 25 rue Jules Ferry, 67400 Illkirch-Graffenstaden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALE FREHRING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC LE MODULOR

Dénomination
SC LE MODULOR
SIREN
481 911 857
SIRET (siège)
481 911 857 00037
N° TVA intracommunautaire
FR53481911857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 911 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2005
Siège social
25 RUE JULES FERRY, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SC LE MODULOR

Propriété, administration, exploitation des biens sociaux.

Finances de SC LE MODULOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC LE MODULOR

MD

MATHURIN DUREPAIRE

Associé indéfiniment responsable

PF

PASCALE FREHRING

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC LE MODULOR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif

    481 911 857 00037 · ouvert le 08 avril 2005 · NAF 6820B

  • 67370 DINGSHEIMFermé

    481 911 857 00011 · ouvert le 08 avril 2005 · NAF 702C

  • 67370 STUTZHEIM-OFFENHEIMFermé

    481 911 857 00029 · ouvert le 26 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC LE MODULOR

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SC LE MODULOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC LE MODULOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC LE MODULOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC LE MODULOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC LE MODULOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC LE MODULOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC LE MODULOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FREHRING Pascale

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2005

Questions fréquentes sur SC LE MODULOR

Quel est le numéro SIREN de SC LE MODULOR ?

Le numéro SIREN de SC LE MODULOR est 481 911 857. Le SIRET de son siège social est 481 911 857 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53481911857.

Qui dirige SC LE MODULOR ?

SC LE MODULOR est dirigée par PASCALE FREHRING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC LE MODULOR ?

Le siège social de SC LE MODULOR est situé 25 rue Jules Ferry, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

SC LE MODULOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SC LE MODULOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC LE MODULOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC LE MODULOR.

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