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SC LES DIGITALES

Active
Siren485 331 433Société civile88250 La BresseCréée le 18 novembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
50,0 k€

SC LES DIGITALES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 331 433. Son siège social est situé 61 RTE de Vologne, 88250 La Bresse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL BOURNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC LES DIGITALES

Dénomination
SC LES DIGITALES
SIREN
485 331 433
SIRET (siège)
485 331 433 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61485331433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 331 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 004 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 novembre 2005
Siège social
61 RTE de Vologne, 88250, La Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SC LES DIGITALES

Propriété, administration tous immeubles, location meublée saisonnière

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Finances de SC LES DIGITALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC LES DIGITALES

JB

JEAN-PAUL BOURNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2025

BM

BRUNO MOUGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2025

EM

ERIC MOUGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2009

TM

THIERRY MOUGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC LES DIGITALES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88250 La BresseSiègeActif

    485 331 433 00014 · ouvert le 28 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC LES DIGITALES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SC LES DIGITALES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC LES DIGITALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC LES DIGITALES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC LES DIGITALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC LES DIGITALES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé : ROCHER Maryse Alice Marguerite ; Gérant, Associé : MOUGEL Eric Albert André ; Gérant, Associé : MOUGEL Thierry Raymond ; Gérant, Associé : MOUGEL Bruno René ; Gérant, Associé : BOURNOT Jean-Paul Marie Marcel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Co-gérant associé : MOUGEL Eric Albert André. Co-gérant associé : MOUGEL Thierry Raymond. Co-gérant associé : MOUGEL Bruno Rêné. Co-gérant associé : BOURNOT Jean-Paul Marie Marcel.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2005

Questions fréquentes sur SC LES DIGITALES

Quel est le numéro SIREN de SC LES DIGITALES ?

Le numéro SIREN de SC LES DIGITALES est 485 331 433. Le SIRET de son siège social est 485 331 433 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61485331433.

Qui dirige SC LES DIGITALES ?

SC LES DIGITALES est dirigée par JEAN-PAUL BOURNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC LES DIGITALES ?

Le siège social de SC LES DIGITALES est situé 61 RTE de Vologne, 88250 La Bresse.

SC LES DIGITALES est-elle toujours en activité ?

Oui, SC LES DIGITALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC LES DIGITALES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC LES DIGITALES.