SC LOGEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 261 014, SC LOGEMENT est une SARL créée le 4 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du faubourg, 67270 Minversheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN SUSS, gérant.
Fiche d'identité de SC LOGEMENT
INSEE- Dénomination
- SC LOGEMENT
- SIREN
- 531 261 014
- SIRET (siège)
- 531 261 014 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13531261014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 261 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2011
- Siège social
- 3 RUE DU FAUBOURG, 67270, MINVERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC LOGEMENT
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises et sociétés, l'acquisition, l'administration, la gestion et la cession de tous placements financiers de toutes natures telles que notamment les valeurs mobilières, les titres et les droits sociaux, la réalisation de toutes opérations financières, l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à son objet.
Finances de SC LOGEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC LOGEMENT
INSEEÉtablissements de SC LOGEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67270 MINVERSHEIMSiègeActif
531 261 014 00017 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC LOGEMENT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SC LOGEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC LOGEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC LOGEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC LOGEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC LOGEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC LOGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC LOGEMENT
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-07
- création
Date d'effet : 04 avril 2011
Questions fréquentes sur SC LOGEMENT
Quel est le numéro SIREN de SC LOGEMENT ?
Le numéro SIREN de SC LOGEMENT est 531 261 014. Le SIRET de son siège social est 531 261 014 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13531261014.
Qui dirige SC LOGEMENT ?
SC LOGEMENT est dirigée par CHRISTIAN SUSS, gérant.
Où se situe le siège social de SC LOGEMENT ?
Le siège social de SC LOGEMENT est situé 3 rue du faubourg, 67270 Minversheim.
SC LOGEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SC LOGEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC LOGEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC LOGEMENT.
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