CheckersProcédures

SC LOGEMENT

Active
Siren531 261 014SARL67270 MINVERSHEIMCréée le 04 avril 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 261 014, SC LOGEMENT est une SARL créée le 4 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du faubourg, 67270 Minversheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN SUSS, gérant.

Fiche d'identité de SC LOGEMENT

Dénomination
SC LOGEMENT
SIREN
531 261 014
SIRET (siège)
531 261 014 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13531261014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 261 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2011
Siège social
3 RUE DU FAUBOURG, 67270, MINVERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC LOGEMENT

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises et sociétés, l'acquisition, l'administration, la gestion et la cession de tous placements financiers de toutes natures telles que notamment les valeurs mobilières, les titres et les droits sociaux, la réalisation de toutes opérations financières, l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à son objet.

Finances de SC LOGEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC LOGEMENT

CS

CHRISTIAN SUSS

Gérant

Depuis la création (04 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SC LOGEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67270 MINVERSHEIMSiègeActif

    531 261 014 00017 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC LOGEMENT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 mai 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SC LOGEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC LOGEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC LOGEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC LOGEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC LOGEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC LOGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC LOGEMENT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-07

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2011

Questions fréquentes sur SC LOGEMENT

Quel est le numéro SIREN de SC LOGEMENT ?

Le numéro SIREN de SC LOGEMENT est 531 261 014. Le SIRET de son siège social est 531 261 014 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13531261014.

Qui dirige SC LOGEMENT ?

SC LOGEMENT est dirigée par CHRISTIAN SUSS, gérant.

Où se situe le siège social de SC LOGEMENT ?

Le siège social de SC LOGEMENT est situé 3 rue du faubourg, 67270 Minversheim.

SC LOGEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SC LOGEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC LOGEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC LOGEMENT.