SCI FOURNAISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FOURNAISE est une SCI immatriculée le 7 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 604 056. Le siège social de l'entreprise se trouve B Rte de Hochfelden, 67270 Minversheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE FOURNAISE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FOURNAISE
INSEE- Dénomination
- SCI FOURNAISE
- SIREN
- 820 604 056
- SIRET (siège)
- 820 604 056 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01820604056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 604 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 2016
- Siège social
- B RTE DE HOCHFELDEN, 67270, MINVERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOURNAISE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à 67200 STRASBOURG, Route d'Oberhausbergen
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Finances de SCI FOURNAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOURNAISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2016) · 10 ans
Établissements de SCI FOURNAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67270 MINVERSHEIMSiègeActif
820 604 056 00011 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOURNAISE
INPIConformité de SCI FOURNAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOURNAISE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 23 mars 2026 · N° 22/03168
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Décision du 20 février 2026 · N° 25/00120
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Décision du 17 février 2026 · N° 2026F00325
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00472
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-11.748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOURNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOURNAISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-01
- création
Date d'effet : 07 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI FOURNAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI FOURNAISE ?
Le numéro SIREN de SCI FOURNAISE est 820 604 056. Le SIRET de son siège social est 820 604 056 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01820604056.
Qui dirige SCI FOURNAISE ?
SCI FOURNAISE est dirigée par CLAUDE FOURNAISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOURNAISE ?
Le siège social de SCI FOURNAISE est situé B Rte de Hochfelden, 67270 Minversheim.
SCI FOURNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOURNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOURNAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURNAISE.
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